Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment TPS Taxi Nantes (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site taxitps44.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Adel, exploitant TPS Taxi Nantes, joignable au 06 34 69 33 39 ou par email à adel@taxitps44.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des services demandés :

• Via le formulaire de réservation : nom, téléphone, email (optionnel), date et heure du trajet, adresse de départ, adresse d'arrivée, type de course, message libre.
• Via le téléphone ou WhatsApp : nom, numéro, détails du trajet communiqués oralement ou par message.
• Pour les courses CPAM : données médicales strictement nécessaires (PMT, n° de Sécurité Sociale, mutuelle), traitées sous secret professionnel et transmises exclusivement à la CPAM via le système agréé.
• Données techniques : en cas de visite du site, nous pouvons collecter votre adresse IP, le type de navigateur, la durée de visite (statistiques anonymes uniquement).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Vous recontacter pour confirmer votre réservation et organiser le trajet
• Réaliser la prestation de transport demandée
• Émettre une facture et tenir notre comptabilité (obligation légale)
• Pour les courses CPAM : facturer la course à l'Assurance Maladie via le tiers payant
• Améliorer la qualité du service via des statistiques anonymes

4. Bases légales du traitement

• Exécution d'un contrat : pour la réalisation des prestations de transport.
• Obligation légale : pour la facturation, la comptabilité, la transmission CPAM.
• Consentement : pour les communications optionnelles ou les cookies non essentiels.

5. Durée de conservation

• Données de réservation : conservées 3 ans après le dernier trajet.
• Factures et données comptables : conservées 10 ans (obligation légale).
• Données médicales (CPAM) : conservées selon les obligations légales liées au tiers payant santé.
• Données de navigation : conservées 13 mois maximum.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées :

• À la CPAM de Loire-Atlantique dans le cadre de la facturation des trajets conventionnés
• À notre expert-comptable pour la tenue de la comptabilité
• Aux autorités publiques sur demande légale (justice, fisc, URSSAF)

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegardes régulières, secret professionnel.

8. Cookies

Le site taxitps44.fr utilise un nombre minimal de cookies. Nous ne plaçons aucun cookie publicitaire ni de tracking commercial sans votre consentement explicite via la bannière dédiée. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont les seuls déposés par défaut.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via les réglages de votre navigateur ou en cliquant sur le lien dédié dans le bandeau cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à adel@taxitps44.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

11. Mises à jour

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques ou de notre activité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 2026.